Un copropriétaire absent à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration écrite. C'est un droit prévu par la loi 18-00 (article 22). Voici un modèle de procuration prêt à l'emploi, et tout ce qu'il faut savoir pour l'utiliser correctement.
Qui peut donner une procuration ?
Tout copropriétaire dans l'impossibilité d'assister à l'AG (déplacement professionnel, raisons de santé, résidence à l'étranger…) peut déléguer son droit de vote à un mandataire. La procuration n'est pas réservée aux cas d'urgence : vous pouvez déléguer votre vote même si vous êtes simplement occupé ce jour-là.
Qui peut recevoir une procuration ?
La loi 18-00 prévoit que le mandataire doit être un autre copropriétaire de la résidence. Un locataire, un ami extérieur ou un membre de la famille non-copropriétaire ne peut pas légalement représenter un copropriétaire.
En pratique, certaines résidences acceptent les représentations par des tiers de confiance, mais en cas de contestation, seule la représentation par un copropriétaire est opposable.
Combien de procurations un même copropriétaire peut-il recevoir ?
La loi 18-00 ne fixe pas de limite explicite. Cependant, il est de bonne pratique de limiter les procurations à 2 ou 3 par mandataire pour éviter qu'une seule personne concentre trop de pouvoirs de vote.
Modèle de procuration AG copropriété
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PROCURATION
Je soussigné(e), [Nom complet du copropriétaire], propriétaire de l'appartement [numéro / référence] au sein de la résidence [Nom de la résidence], sise à [Adresse complète],
DONNE PROCURATION à :
[Nom complet du mandataire], copropriétaire de l'appartement [numéro / référence] dans la même résidence,
pour me représenter à l'Assemblée Générale [Ordinaire / Extraordinaire] des copropriétaires qui se tiendra le [date] à [heure] en [lieu], et voter en mon nom sur tous les points inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
1. [Reprendre les points de l'ordre du jour de la convocation]
2. [...]
3. [...]
(Optionnel — instructions de vote)
Sur le point [numéro], je demande à mon mandataire de voter : [POUR / CONTRE / selon son jugement]
La présente procuration est établie pour cette AG uniquement et ne vaut pas pour les sessions ultérieures.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du copropriétaire mandant :
[Signature manuscrite]
Copie de la CIN : [jointe / disponible sur demande]
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Comment remettre la procuration ?
Avant l'AG : remettez la procuration originale (signée à la main) à votre mandataire. Ce dernier la présente au syndic à l'ouverture de la séance.
Le jour de l'AG : le syndic ou le président de séance enregistre les procurations dans la feuille de présence avant de vérifier le quorum.
Après l'AG : conservez une copie de la procuration avec le PV — elle fait partie des archives légales de l'AG.
Les erreurs classiques avec les procurations
Procuration non datée
Une procuration sans date est difficile à rattacher à une AG spécifique. Datez toujours votre procuration.
Signature non manuscrite
Une signature imprimée ou tapée n'a pas de valeur légale. La signature doit être manuscrite (à la main).
Mandataire non copropriétaire
Si le mandataire ne figure pas sur la liste des copropriétaires, la procuration peut être contestée.
Procuration générale ("pour toutes les AG à venir")
Une procuration générale et indéfinie est juridiquement fragile. Précisez toujours la date et l'ordre du jour de l'AG concernée.
Envoi par email sans original
L'email d'une procuration n'a pas la même valeur qu'un original signé. En cas de litige, c'est le document original qui compte.
Peut-on voter par procuration sur tous les points ?
Oui. Le mandataire peut voter sur tous les points de l'ordre du jour, sauf si la procuration contient des instructions de vote restrictives. Si vous avez un avis précis sur un point (accepter ou refuser des travaux, par exemple), précisez-le dans la procuration.
La procuration est-elle obligatoire pour voter "par écrit" ?
Non. La procuration donne le droit de voter par représentation, pas par correspondance écrite. Au Maroc, le vote par correspondance (bulletin envoyé par courrier avant l'AG) n'est pas prévu par la loi 18-00 : seul le vote en présence ou par procuration est valide.
Faut-il joindre une copie de la CIN ?
Ce n'est pas légalement obligatoire, mais fortement recommandé. Certains syndics l'exigent pour vérifier l'identité du mandant. Précisez dans votre procuration si vous joignez une copie.
Avec Cle.ma, les documents d'AG (convocations, procurations, PV) sont archivés automatiquement. Le syndic a accès à tout l'historique en un clic — plus de documents perdus avant une vente ou un litige.