Entrée en vigueur en 2016, la loi 106-12 a modifié et complété la loi 18-00 qui régit la copropriété au Maroc. Voici les changements les plus importants pour votre gestion quotidienne.
Le fonds de travaux
C'est la nouveauté majeure : la constitution progressive d'un fonds dédié aux gros travaux, alimenté par une contribution spéciale des copropriétaires. L'objectif : ne plus dépendre d'appels de fonds exceptionnels — toujours difficiles à collecter — quand l'étanchéité du toit ou l'ascenseur lâche.
Concrètement, cela signifie pour le syndic deux comptabilités à suivre : les charges courantes d'un côté, la réserve de travaux de l'autre.
Des règles d'assemblée générale précisées
La loi 106-12 a clarifié les règles de convocation, de quorum et de majorité selon la nature des décisions. À retenir : les décisions importantes (travaux, modification du règlement) exigent des majorités renforcées — d'où l'importance d'une feuille de présence rigoureuse et de procès-verbaux bien tenus.
Le règlement de copropriété
Le texte renforce le rôle du règlement de copropriété comme document de référence : répartition des charges, destination des parties communes, règles de vie. Tout syndic devrait en avoir une copie accessible — et la partager avec les nouveaux arrivants.
Ce que ça change pour votre organisation
- Tenez deux soldes distincts : compte courant et réserve
- Documentez les AG mieux que jamais : convocations, présences, votes
- Anticipez les gros travaux au lieu de les subir
L'outil qui suit
Cle.ma gère nativement le double solde (courant + réserve), trace chaque mouvement et conserve l'historique complet — exactement ce que l'esprit de la loi 106-12 attend d'une gestion moderne.