Le procès-verbal (PV) d'assemblée générale est le document qui donne force légale aux décisions de la copropriété. Sans PV, aucune décision n'est opposable aux copropriétaires absents ou aux tiers. Voici un modèle de PV de syndic complet, avec les mentions obligatoires et les erreurs à éviter.
Pourquoi le PV d'AG est un document crucial
Le PV d'assemblée générale est :
- La preuve légale que l'AG a bien eu lieu et que les décisions ont été votées
- Le document de référence en cas de litige entre copropriétaires
- Le justificatif exigé par les banques, notaires et services administratifs (ex. : pour un crédit, une vente, des travaux)
- L'archive obligatoire que le syndic doit conserver pendant au moins 10 ans
Un PV incomplet ou mal rédigé peut entraîner la nullité des décisions et exposer le syndic à des contestations.
Ce que doit obligatoirement contenir un PV d'AG
Selon la loi 18-00, un PV d'assemblée générale doit mentionner :
- La date, l'heure et le lieu de la réunion
- La liste des copropriétaires présents, représentés et absents
- Le constat du quorum (ou son absence, si la séance est reportée)
- Le nom du président de séance et du secrétaire
- Les points de l'ordre du jour, dans l'ordre
- Pour chaque point : le résultat du vote (pour / contre / abstentions) et la décision adoptée
- La signature du président de séance et du secrétaire
Modèle de PV d'assemblée générale (prêt à compléter)
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PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [ORDINAIRE / EXTRAORDINAIRE]
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [NOM DE LA RÉSIDENCE]
Date : [jour, date complète]
Heure de début : [heure]
Lieu : [adresse exacte]
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FEUILLE DE PRÉSENCE
Copropriétaires présents :
- [Nom Prénom] — Appartement [numéro] — [surface ou millièmes] — Présent(e)
- [Nom Prénom] — Appartement [numéro] — [surface ou millièmes] — Présent(e)
Copropriétaires représentés :
- [Nom Prénom] — Appartement [numéro] — représenté(e) par [Nom du mandataire]
Copropriétaires absents non représentés :
- [Nom Prénom] — Appartement [numéro]
Total des voix présentes et représentées : [nombre] sur [nombre total]
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à [heure] sous la présidence de [Nom du président de séance], élu à cette fonction par les copropriétaires présents. [Nom du secrétaire] est désigné secrétaire de séance.
[Vérification du quorum] : [Indiquer si le quorum requis est atteint ou non. Si non, mentionner le report selon les règles légales.]
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ORDRE DU JOUR
Point 1 — Approbation du procès-verbal de l'AG du [date de la dernière AG]
Le PV de la précédente assemblée générale est soumis à l'approbation des copropriétaires.
Résultat du vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X]
Décision : Le PV est approuvé [à l'unanimité / à la majorité].
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Point 2 — Présentation et approbation des comptes de l'exercice [année]
Le syndic présente les comptes de l'exercice [année] :
- Recettes totales : [montant] DH
- Dépenses totales : [montant] DH
- Solde de trésorerie au [date de clôture] : [montant] DH
Les documents comptables ont été mis à disposition des copropriétaires conformément à la loi 18-00.
Résultat du vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X]
Décision : Les comptes de l'exercice [année] sont approuvés [à l'unanimité / à la majorité].
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Point 3 — Vote du budget prévisionnel [année suivante] et fixation des cotisations
Le syndic présente le budget prévisionnel pour l'exercice [année suivante] :
- Charges d'entretien courant : [montant] DH
- Gardiennage / nettoyage : [montant] DH
- Électricité parties communes : [montant] DH
- Assurance : [montant] DH
- Divers et imprévus : [montant] DH
- Total prévisionnel : [montant] DH
Soit une cotisation mensuelle de [montant] DH par appartement [ou selon les millièmes définis au règlement].
Résultat du vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X]
Décision : Le budget prévisionnel est adopté. La cotisation mensuelle est fixée à [montant] DH à compter du [date].
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Point [N] — [Intitulé exact du point de l'ordre du jour]
[Description du sujet soumis au vote — joindre les devis, rapports ou documents pertinents si applicable.]
Résultat du vote : Pour : [X] — Contre : [X] — Abstentions : [X]
Décision : [Résumé clair de la décision adoptée, avec les chiffres et conditions si applicable.]
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QUESTIONS DIVERSES
[Résumer les échanges informels. Rappel : aucune décision opposable ne peut être prise sous ce point — noter les sujets à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG si nécessaire.]
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CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à [heure].
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par le président de séance et le secrétaire.
Fait à [ville], le [date]
Le Président de séance :
[Nom — Signature]
Le Secrétaire :
[Nom — Signature]
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Après l'AG : que faire avec le PV ?
Dans les 8 jours suivant l'AG, le PV doit être :
- Signé par le président de séance et le secrétaire (indispensable)
- Notifié aux copropriétaires absents : envoyez une copie par lettre recommandée ou remise en main propre — un copropriétaire absent a 2 mois pour contester une décision à partir de la notification
- Archivé dans le registre des PV de la résidence : ce registre doit être consultable par tout copropriétaire sur demande
Les erreurs classiques dans la rédaction d'un PV
Oublier le résultat précis du vote
"Approuvé à la majorité" n'est pas suffisant. Indiquez systématiquement le nombre de voix pour, contre et les abstentions.
Ne pas noter les copropriétaires absents
La liste des absents est aussi importante que celle des présents. Elle établit que tous ont été convoqués et permet de calculer le quorum.
Rédiger le PV plusieurs jours après
La mémoire s'efface vite. Le PV doit être rédigé le jour même ou au plus tard le lendemain de l'AG, idéalement par le secrétaire désigné pendant la séance.
Signer seulement le syndic
La loi prévoit une double signature : président de séance et secrétaire. Un PV signé d'une seule main est légalement insuffisant.
Conservez vos PV numériquement
Un PV perdu est une décision effacée. La meilleure pratique est d'archiver le PV signé (scan ou PDF) dans un espace numérique sécurisé, accessible à tout moment.
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Peut-on rédiger le PV en arabe ?
Oui. La loi 18-00 n'impose pas une langue particulière. En pratique, la majorité des PV au Maroc sont rédigés en français, parfois en arabe ou dans les deux langues. L'essentiel est que tous les signataires comprennent ce qu'ils signent.
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